Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») forment un contrat entre vous et Bokili (« Bokili », « nous ») et régissent votre accès à la plateforme Bokili, aux sites web, aux expériences mobiles et aux services associés (ensemble, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société, vous déclarez avoir le pouvoir de l'engager.

Ces Conditions sont rédigées dans le respect du droit de l'Union européenne (notamment les directives 2011/83/UE, 2019/770/UE, 93/13/CEE, le règlement sur les services numériques et le règlement (UE) 2024/1689 sur l'IA). Aucune stipulation ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur ou en vertu de la loi applicable. Cette page est un résumé en langage clair, non un avis juridique.

1. Le Service

Bokili est une plateforme de formation à la maîtrise de l'IA. Elle propose des missions guidées, des retours d'un coach IA, des badges, des analyses et une console d'administration pour aider les équipes à utiliser les outils d'IA de manière sûre et efficace. Les fonctionnalités évoluent ; nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions, sans dégrader substantiellement ce que vous avez payé pour la période d'abonnement en cours.

2. Comptes et éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l'âge supérieur de consentement numérique fixé par votre État membre, pour créer un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude de vos informations, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte. Signalez toute utilisation non autorisée à hello@bokili.com.

3. Offres Équipe et administrateurs

Pour les offres Équipe, l'entité souscriptrice (« Client ») est responsable de ses utilisateurs autorisés, des contenus soumis via le compte et du respect des présentes Conditions. Les administrateurs peuvent inviter, gérer et retirer des utilisateurs, consulter des analyses agrégées et paramétrer l'accès (notamment restriction par domaine). Pour les données personnelles des utilisateurs Équipe, le Client est responsable de traitement et Bokili sous-traitant, dans le cadre d'un Contrat de Sous-Traitance — voir la Politique de confidentialité.

4. Abonnements, essais, renouvellement et résiliation

Les offres payantes sont facturées d'avance, mensuellement ou annuellement, selon votre choix. Les essais gratuits se convertissent automatiquement en abonnement payant à leur terme sauf résiliation préalable. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour des périodes successives au prix en vigueur, jusqu'à résiliation. Lorsque la loi l'exige (notamment la loi Chatel en France pour les consommateurs), nous envoyons un rappel avant renouvellement annuel. Vous pouvez résilier à tout moment depuis vos paramètres de facturation en quelques clics ; l'accès se poursuit jusqu'au terme de la période payée. Sauf lorsque la loi l'impose (y compris le droit de rétractation prévu à la section 5), les sommes versées ne sont pas remboursables et aucun remboursement au prorata n'est dû pour les périodes non utilisées.

5. Droit de rétractation du consommateur (14 jours)

Si vous souscrivez en qualité de consommateur résidant dans l'UE, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter sans motif, conformément à la directive 2011/83/UE. Pour l'exercer, envoyez une déclaration claire à hello@bokili.com (un formulaire type est disponible sur demande). Nous rembourserons les sommes reçues sans retard injustifié, et au plus tard 14 jours après réception de votre décision.

Le Service donnant un accès immédiat à un contenu et à des services numériques, en commençant à utiliser le Service pendant le délai de 14 jours vous demandez expressément l'exécution anticipée et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès l'exécution complète du service ou, pour le contenu numérique, dès que l'exécution a commencé avec votre consentement exprès préalable. Si vous n'avez pas commencé à utiliser le Service pendant le délai, le droit de rétractation reste entier.

6. Garantie légale de conformité

Les consommateurs de l'UE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la directive (UE) 2019/770. Cette garantie s'applique dans les conditions prévues par la loi ; nous n'offrons aucune garantie commerciale supplémentaire. Pour la mettre en œuvre, contactez hello@bokili.com en décrivant le défaut de conformité.

7. Taxes

Les prix s'entendent hors taxes (TVA notamment), ajoutées le cas échéant. Les Clients supportent toute retenue à la source applicable et fournissent leurs coordonnées fiscales sur demande.

8. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service en violation de la loi ou de droits de tiers ;
• tenter d'accéder, sonder ou perturber le Service, d'autres comptes ou l'infrastructure sous-jacente ;
• procéder à de l'ingénierie inverse, revendre le Service ou l'utiliser pour bâtir un produit concurrent ;
• téléverser des logiciels malveillants, des contenus illicites, contrefaisants, harcelants ou trompeurs ;
• soumettre des données personnelles ou confidentielles que vous n'êtes pas autorisé à partager.

9. Fonctionnalités d'IA et conformité au règlement IA

Certaines parties du Service — notamment le « coach IA » et les retours de missions générés — reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle. Conformément à l'article 50 du règlement IA, nous vous informons que lorsque vous interagissez avec le coach ou lisez ses retours, vous interagissez avec un système d'IA et lisez du contenu généré par IA. Les sorties d'IA peuvent être inexactes, incomplètes ou biaisées et doivent être vérifiées par un humain avant toute décision importante.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service, ni les données qu'il produit, pour :

• toute finalité qualifiée à haut risque au sens de l'Annexe III du règlement IA — en particulier les décisions individuelles en matière d'emploi (recrutement, promotion, licenciement, allocation de tâches ou évaluation d'un salarié). Les indicateurs d'adoption et de compétences Bokili sont exclusivement destinés à la formation et ne peuvent servir de fondement à de telles décisions ;
• les pratiques interdites par l'article 5 du règlement IA (notation sociale, techniques subliminales ou manipulatoires, exploitation de vulnérabilités, moissonnage non ciblé d'images faciales, inférence d'émotions au travail en dehors des retours de formation, catégorisation biométrique d'attributs sensibles, police prédictive fondée uniquement sur le profilage) ;
• générer des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou contrefaisants, ou usurpant l'identité d'une personne réelle sans son consentement.

Lorsque vous agissez comme « déployeur » d'IA au sens du règlement, vous demeurez responsable des obligations de supervision humaine, d'information et de traçabilité qui vous incombent.

10. Vos contenus

Vous conservez tous les droits sur les invites, réponses, fichiers et autres contenus que vous soumettez (« Contenus Client »). Vous accordez à Bokili une licence mondiale, non exclusive, pour héberger, traiter et afficher ces Contenus dans le seul but d'exploiter, sécuriser et améliorer le Service pour vous. Toute utilisation de Contenus Client pour l'entraînement de modèles d'IA est encadrée par la Politique de confidentialité et le Contrat de Sous-Traitance applicable.

11. Outils d'IA tiers et fournisseurs de modèles

Bokili forme aux outils d'IA tiers et s'y intègre (notamment ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Mistral et Perplexity). Ces outils sont fournis par leurs propriétaires respectifs selon leurs propres conditions, politiques de confidentialité et obligations au titre du règlement IA, qui s'appliquent en plus des présentes. Les marques appartiennent à leurs titulaires. Bokili est indépendante et n'est ni approuvée, ni sponsorisée, ni affiliée à ces fournisseurs.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, ses missions, sa bibliothèque de contenus, ses logiciels, son design et ses marques appartiennent à Bokili ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables. Sous réserve des présentes, Bokili vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder au Service et de l'utiliser conformément à sa destination.

13. Retours

Toute suggestion ou retour que vous nous adressez fait l'objet d'une licence perpétuelle et gratuite au profit de Bokili. Ces retours ne sont pas confidentiels.

14. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes, si la loi l'exige, ou pour protéger le Service ou ses utilisateurs. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. À la résiliation, votre droit d'utilisation cesse et nous pouvons supprimer les Contenus Client après un délai raisonnable, sauf conservation imposée par la loi.

15. Exclusions de garantie

Sous réserve de la garantie légale de conformité et des autres droits impératifs des consommateurs, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Bokili ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs, ni l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation des sorties d'IA à un usage particulier. Les contenus générés par IA doivent être vérifiés avant toute décision importante.

16. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de Bokili au titre du Service est limitée aux sommes que vous avez versées au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, et Bokili n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de profits, de revenus, de données ou de clientèle.

Rien dans les présentes n'exclut ou ne limite la responsabilité de Bokili en cas de décès ou dommage corporel causé par sa négligence, de fraude, de faute lourde ou dolosive, ou de toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par une règle impérative applicable (y compris le droit de la consommation de l'UE).

17. Indemnisation

Si vous utilisez le Service à titre professionnel, vous vous engagez à défendre et indemniser Bokili contre toute réclamation de tiers fondée sur vos Contenus Client, une utilisation du Service contraire aux présentes ou une violation de la loi. Cette section ne s'applique pas aux consommateurs.

18. Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement ou retard résultant d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, guerre, terrorisme, émeutes, mouvements sociaux, épidémies, actes des autorités, pannes internet ou électriques, ou défaillances de prestataires tiers.

19. Modifications du Service, du prix ou des Conditions

Nous pouvons faire évoluer le Service et les présentes. Les hausses de prix affectant votre abonnement sont notifiées au moins 30 jours avant leur prise d'effet pour les abonnés existants. Les autres modifications substantielles sont notifiées au moins 15 jours à l'avance. Si vous refusez une telle modification, votre recours consiste à résilier votre abonnement avant sa prise d'effet ; vous pouvez continuer à utiliser le Service jusqu'au terme de la période payée en cours.

20. Réclamations, médiation et règlement en ligne des litiges

En cas de réclamation, contactez d'abord hello@bokili.com — nous nous efforçons de répondre rapidement et de résoudre les différends à l'amiable. Les consommateurs résidant dans l'UE peuvent également saisir un médiateur de la consommation compétent (en France, coordonnées communiquées sur demande) et utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

21. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle (règlement Rome I, article 6), et vous pouvez agir et n'être attrait que devant les juridictions de votre État membre de domicile (règlement Bruxelles I bis, articles 17 à 18).

22. Règlement sur les services numériques — point de contact et contenu illicite

Conformément au règlement sur les services numériques, Bokili désigne hello@bokili.com comme point de contact unique pour les utilisateurs, les autorités et la Commission européenne. Pour signaler un contenu ou un comportement que vous estimez illicite, adressez-nous un signalement à cette adresse en décrivant le contenu, sa localisation et les motifs. Nous traiterons les signalements valables avec diligence et sans arbitraire, et vous informerons de notre décision et des voies de recours disponibles.

23. Divers

Si une stipulation est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes sans notre accord ; nous pouvons les céder dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs. Les présentes constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Bokili concernant le Service.

24. Contact

Bokili — hello@bokili.com. Pour un Contrat de Sous-Traitance, la liste des sous-traitants ultérieurs ou le formulaire type de rétractation, écrivez à la même adresse.